Impôts, sans paniquer

Inscription TPS/TVQ: le seuil de 30 000 $ expliqué

par Valentin Iosif · Publié le 27 septembre 2026 · Mis à jour le 30 octobre 2026

Mis à jour en septembre 2026.

Inscription TPS/TVQ : voici la règle en une phrase. Si le total de vos fournitures taxables dépasse 30 000 $ au cours d'un trimestre civil, ou sur quatre trimestres civils consécutifs, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. En dessous de ce seuil, vous êtes un « petit fournisseur » : l'inscription n'est pas obligatoire. Mais elle reste possible, et dans certains cas, elle vous fait gagner de l'argent.

À titre informatif seulement, ne constitue pas un conseil fiscal. Les règles fiscales changent : vérifiez les chiffres en vigueur sur revenuquebec.ca, ou consultez un professionnel.

La suite explique ce qui compte dans le calcul, quand le couperet tombe vraiment, et comment décider en cinq minutes si l'inscription volontaire vaut la peine pour vous.

Le seuil de 30 000 $ : ce qui compte vraiment dans le calcul

Le seuil ne porte pas sur vos profits, ni sur vos revenus après dépenses. Il porte sur vos fournitures taxables : le total de vos ventes de biens et services taxables, avant déduction de quoi que ce soit. Quelques précisions qui piègent beaucoup de monde :

• Les fournitures détaxées (taxées à 0 %, comme certains produits alimentaires de base) comptent dans le total, même si vous ne percevez aucune taxe dessus.
• Les montants de TPS et de TVQ eux-mêmes ne comptent pas. On calcule sur les ventes hors taxes.
• Les services financiers et les ventes d'immobilisations (un immeuble, une automobile) sont exclus.
• On additionne vos fournitures et celles de vos associés, à l'échelle mondiale. Pas seulement ce que vous facturez au Québec.

Deux déclencheurs distincts, à ne pas confondre. Premier cas : vous dépassez 30 000 $ au cours d'un seul trimestre civil. Vous cessez immédiatement d'être un petit fournisseur. Vous devez percevoir les taxes sur la vente qui vous fait franchir le seuil, puis sur toutes les ventes suivantes. Deuxième cas : vous dépassez 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Vous cessez d'être un petit fournisseur à la fin du mois civil qui suit cette période.

Exemple chiffré : la graphiste qui facture 2 800 $ par mois

Prenons une graphiste de Québec, travailleuse autonome, qui facture 2 800 $ par mois à des clients québécois, hors taxes. Sur douze mois : 2 800 $ × 12 = 33 600 $ de fournitures taxables. Elle dépasse 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. L'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ devient obligatoire.

Notez le point important : ce sont les 2 800 $ hors taxes qui comptent. Si elle facturait déjà les taxes sans être inscrite, une erreur fréquente, ces montants de taxes ne s'ajouteraient pas au calcul du seuil.

Autre scénario : un développeur décroche un contrat unique de 35 000 $ en octobre. Un seul trimestre civil dépasse le seuil. Il cesse d'être petit fournisseur sur-le-champ et doit percevoir la TPS et la TVQ sur ce contrat et les suivants, même si son année totale reste modeste.

Faut-il s'inscrire volontairement? Le pour et le contre

Même sous le seuil, vous pouvez choisir de vous inscrire. Voici comment trancher.

Les arguments pour. Une fois inscrit, vous récupérez les taxes payées sur vos dépenses d'entreprise : le crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS, et le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ. Achetez un portable à 2 000 $ pour le travail : vous récupérez 100 $ de TPS et 199,50 $ de TVQ. Sur une année d'équipement (ordinateur, logiciels, mobilier de bureau), ça représente vite plusieurs centaines de dollars. Deuxième argument : si vos clients sont des entreprises inscrites, elles récupèrent elles-mêmes les taxes que vous leur facturez. Leur coût réel ne change pas. Vous ne les pénalisez pas en ajoutant 14,975 % à la facture.

Les arguments contre. La paperasse : percevoir, déclarer, remettre, tenir un registre. Et un détail qui compte : un petit fournisseur qui s'inscrit volontairement ne peut annuler son inscription qu'après au moins douze mois d'inscription. Vous vous engagez pour un an minimum. Enfin, si vos clients sont surtout des particuliers, les taxes augmentent leur facture réelle de 14,975 %. Certains hésiteront, ou vous demanderont de baisser votre prix pour compenser.

La règle pratique. Dépenses taxables lourdes (équipement, logiciels, sous-traitants) ou clientèle d'entreprises : l'inscription volontaire se paie généralement toute seule. Clientèle de particuliers et peu de dépenses : restez petit fournisseur, mais surveillez le cumul chaque trimestre. Le pire scénario, c'est de franchir le seuil sans le voir venir et de devoir absorber les taxes sur des contrats déjà signés.

Comment faire votre inscription TPS/TVQ

Bonne nouvelle propre au Québec : Revenu Québec administre aussi la TPS sur son territoire, en vertu d'une entente avec le gouvernement fédéral. Un seul interlocuteur pour les deux taxes, une seule inscription.

Trois façons de procéder : le service en ligne « Inscription d'une entreprise en démarrage » si vous n'êtes encore inscrit à aucun fichier de Revenu Québec, le service d'inscription dans « Mon dossier pour les entreprises » si vous êtes déjà inscrit à un fichier, ou le formulaire papier Demande d'inscription (LM-1).

Les délais à respecter : pour la TVQ, présentez votre demande avant votre première fourniture taxable effectuée autrement qu'à titre de petit fournisseur. Pour la TPS, vous avez jusqu'au 30e jour suivant votre première fourniture taxable au Canada à titre de non-petit-fournisseur. Côté fédéral, l'ARC résume les deux déclencheurs du seuil dans un tableau clair, utile pour vérifier votre situation avant de déposer votre demande. Ne tardez pas : percevoir sans être inscrit, ou être tenu de percevoir sans l'avoir fait, crée des redressements coûteux.

Deux exceptions à connaître : l'inscription est obligatoire quel que soit votre chiffre d'affaires si vous exploitez une entreprise de taxi, ou si vous ne résidez pas au Québec et percevez des droits d'entrée pour des activités qui s'y déroulent.

Ce qui change une fois inscrit : taux, factures et déclarations

Les taux en 2026 : TPS à 5 % sur le prix de vente, TVQ à 9,975 % sur le prix excluant la TPS. Sur une facture de 1 000 $ à un client québécois : 50 $ de TPS, puis 99,75 $ de TVQ. Le client paie 1 149,75 $. Vos factures doivent afficher clairement les deux montants et vos numéros d'inscription.

Ensuite, vous produisez des déclarations périodiques à Revenu Québec et remettez les taxes perçues, moins les CTI et RTI réclamés sur vos achats d'entreprise. Chaque déclaration est due au plus tard un mois après la fin de la période de déclaration.

C'est aussi le moment de refaire vos prix. Dès que vous ajoutez près de 15 % de taxes à vos factures, votre positionnement change : absorbez-vous la différence ou l'ajoutez-vous au tarif? Pour trancher avec vos vrais chiffres plutôt qu'au jugé, le Calculateur de tarif horaire pour travailleur autonome recalcule votre taux cible en intégrant vos charges réelles, utile au moment où la TPS/TVQ entre dans l'équation. Et si vous vous demandez quel pourcentage de chaque paiement mettre de côté pour l'impôt sur le revenu en parallèle, lisez combien mettre de côté pour l'impôt quand on est travailleur autonome.

Verdict : inscrivez-vous avant de franchir le seuil, pas après

Sous 30 000 $ avec peu de dépenses taxables et des clients particuliers : ne vous inscrivez pas encore. Surveillez le cumul de vos fournitures taxables à chaque fin de trimestre, c'est le seul réflexe qui compte.

Près du seuil, gros investissements prévus, ou clientèle d'entreprises : inscrivez-vous avant de franchir la ligne. L'inscription volontaire vous donne les CTI/RTI dès le premier jour et vous évite le scénario où vous devez percevoir des taxes sur un contrat déjà signé au mauvais prix.

FAQ

À partir de quel montant dois-je m'inscrire à la TPS/TVQ ? Si vos fournitures taxables dépassent 30 000 $ au cours d'un trimestre civil, ou sur quatre trimestres civils consécutifs, l'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ devient obligatoire. En dessous de ce seuil, vous êtes un petit fournisseur et l'inscription n'est pas obligatoire, mais elle reste possible.

Qu'est-ce qui compte dans le calcul du seuil de 30 000 $ ? Le seuil porte sur vos fournitures taxables : le total de vos ventes de biens et services taxables, avant déduction de quoi que ce soit, pas vos profits. Les fournitures détaxées (taxées à 0 %) comptent, les montants de TPS/TVQ eux-mêmes ne comptent pas, et les services financiers et ventes d'immobilisations sont exclus.

Vaut-il la peine de s'inscrire volontairement à la TPS/TVQ sous le seuil ? Oui si vos dépenses taxables sont lourdes (équipement, logiciels, sous-traitants) ou si vos clients sont des entreprises : inscrit, vous récupérez les taxes payées via les crédits de taxe sur les intrants et les remboursements de la taxe sur les intrants. Avec une clientèle de particuliers et peu de dépenses, restez petit fournisseur.

Quels sont les taux de TPS et de TVQ en 2026 ? La TPS est à 5 % sur le prix de vente, et la TVQ à 9,975 % sur le prix excluant la TPS. Sur une facture de 1 000 $ : 50 $ de TPS, puis 99,75 $ de TVQ, le client paie 1 149,75 $. Vos factures doivent afficher clairement les deux montants et vos numéros d'inscription.

Comment faire son inscription à la TPS/TVQ au Québec ? Revenu Québec administre aussi la TPS sur son territoire, donc une seule inscription couvre les deux taxes. Trois façons : le service en ligne pour les entreprises en démarrage, l'inscription dans « Mon dossier pour les entreprises », ou le formulaire papier Demande d'inscription (LM-1).

Sources

• Revenu Québec, Petit fournisseur : seuil de 30 000 $, fournitures incluses et exclues, les deux déclencheurs.
• Revenu Québec, Particularités concernant le petit fournisseur : fin du statut de petit fournisseur, inscription volontaire.
• Revenu Québec, Règles de base relatives à l'application de la TPS/TVH et de la TVQ : taux de 5 % et de 9,975 %, administration de la TPS par Revenu Québec.
• Revenu Québec, Comment vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ : services en ligne, formulaire LM-1, délais d'inscription.
• Revenu Québec, Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ : obligation d'inscription, cas du taxi et des non-résidents.

À propos de Kollaz, Kollaz crée des outils financiers intelligents pour l'argent moderne. Le compagnon de cet article est le Calculateur de tarif horaire pour travailleur autonome : il recalcule votre taux cible à partir de vos charges réelles, vos heures facturables et votre objectif de revenu, y compris le jour où la TPS/TVQ s'ajoute à vos factures.